Permis de construire à Niort pour 17 294 m² de locaux - 6 Rue Denis Papin
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 octobre 2014 · Dossier PC n° 07919114X0168 · Demandeur : OLCA 79
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919114X0168, délivré le 14 octobre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OLCA 79. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 378 m² de bureaux, 1 069 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO18, DO19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 309 m² | 1 447 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 985 m² | 17 294 m² |
| Total | 16 309 m² | 1 447 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 985 m² | 17 294 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 030 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 408 m² |
| Industrie | 15 279 m² | 1 069 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 607 m² | 15 886 m² |
| Total locaux | 16 309 m² | 1 447 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 985 m² | 17 294 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OLCA 79
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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