Permis de construire Locaux N° 07919121X0030

Permis de construire n° 07919121X0030 à Niort pour 4 024 m² de locaux, 6 Rue Denis Papin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 07919121X0030

Demandeur

PIERRE GUERIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 07919121X0030 a été délivré le 24 mars 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PIERRE GUERIN SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 024 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO18, DO19, DO20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 157 m²

Surface existante avant

18 866 m²

Surface créée

4 024 m²

Variation nette

+4 024 m²

Surface totale après

22 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO18 DO19 DO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²
Total 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²
dont Bureaux 1 408 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 872 m²
dont Industrie 17 458 m² 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² 21 018 m²
Total locaux 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE GUERIN SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
025980186
SIRET
02598018600016
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1959
Localisation
MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Denis Papin, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE GUERIN SAS et accordé le 24 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919121X0030, déposé en mairie de Niort.

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