Permis de construire Locaux N° 07919121X0030

Permis de construire à Niort pour 4 024 m² de locaux - 6 Rue Denis Papin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 07919121X0030

Demandeur

PIERRE GUERIN SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0030, délivré le 24 mars 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE GUERIN SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² en bureaux, 3 560 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO18, DO19, DO20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 157 m²

Surface existante avant

18 866 m²

Surface créée

4 024 m²

Variation nette

+4 024 m²

Surface totale après

22 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO18 DO19 DO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²
Total 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 408 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 872 m²
Industrie 17 458 m² 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² 21 018 m²
Total locaux 18 866 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 22 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE GUERIN SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
025980186
SIRET
02598018600016
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Denis Papin, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE GUERIN SAS et accordé le 24 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0030, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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