Permis de construire à Niort pour 22 890 m² de locaux - 6 Rue Denis Papin
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 mars 2021 · Dossier PC n° 07919121X0030 · Demandeur : PIERRE GUERIN SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0030, délivré le 24 mars 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE GUERIN SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² de bureaux, 3 560 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO18, DO19, DO20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 866 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 22 890 m² |
| Total | 18 866 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 22 890 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 408 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 872 m² |
| Industrie | 17 458 m² | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² | 21 018 m² |
| Total locaux | 18 866 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 22 890 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PIERRE GUERIN SAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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