Retour aux permis de démolir de Niort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919120X0024

Permis de démolir n° 07919120X0024 à Niort, 45 Rue Du Treillot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NIORT et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0024, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PD n° 07919120X0024

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919120X0024, délivré le 5 mars 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Treillot. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NIORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL1446. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267900017
SIRET: 26790001700018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NIORT (79000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

PD n°07919124X0021 Autorisé

67 Rue Jean Jaures

25 nov. 2024

PD n°07919114X0020 Autorisé

Rue Cervolet

11 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919120X0024
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Treillot à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NIORT et autorisé le 5 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0024, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Niort

PD n°07919120X0029 Autorisé

23 Rue Jules Ferry

Niort (79000)

19 janv. 2021 9 211 m² foncier L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

PD n°07919121X0001 Autorisé

216 Avenu De Limoges

Niort (79000)

27 janv. 2021

PD n°07919121X0003 Autorisé

6 Rue Denis Papin

Niort (79000)

24 févr. 2021 43 157 m² foncier PIERRE GUERIN SAS

PD n°07919121X0002 Autorisé

131 Avenu De Limoges

Niort (79000)

15 mars 2021 187 m² foncier

PD n°07919121X0007 Autorisé

50 Rue Du Treillot

Niort (79000)

06 avr. 2021 221 m² foncier

PD n°07919121X0008 Autorisé

16 Avenu Normandie Niemen

Niort (79000)

07 avr. 2021 332 m² foncier

Autres types d'autorisations à Niort

Permis de construire à Niort

2 024 autorisations

Permis d'aménager à Niort

103 autorisations