Permis de démolir n° 07919116X0002 à Niort, 2 Rue De La Routiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mars 2016
Dossier PD n° 07919116X0002
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919116X0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Routiere. Le dossier a été déposé par PL@NET IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823557
- SIRET
- 43282355700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919116X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |