Permis de démolir n° 07919116X0005 à Niort, 77 Rue Villersexel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 07919116X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919116X0005 porte sur un bâtiment situé 77 Rue Villersexel.
La parcelle concernée s'étend sur 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO918, CO926. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919116X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |