Permis de démolir Statut : Annulé N° 07919120X0018

Permis de démolir n° 07919120X0018 à Niort, 2 Rue De La Routiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 août 2020

Dossier PD n° 07919120X0018

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919120X0018, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Routiere. PL@NET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE673. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2020

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE47 AE673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432823557
SIRET
43282355700017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CHAURAY (79180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919120X0018
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Routiere à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PL@NET IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 14 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919120X0018, déposé en mairie de Niort.

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