Permis de démolir n° 07919114X0020 à Niort, Rue Cervolet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 07919114X0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919114X0020 a été délivré le 11 juillet 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Cervolet. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE NIORT.
Le terrain d'assiette couvre 109 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL401, DL402, DL403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267900017
- SIRET
- 26790001700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919114X0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |