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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917015X0001

Permis de démolir n° 07917015X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon, 24 Rue De La Chartrie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917015X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 07917015X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07917015X0001, délivré le 11 mai 2015 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Chartrie.

La parcelle concernée s'étend sur 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917015X0001
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Chartrie à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917015X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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PD n°07917014X0001 Autorisé

18 Rue Du Pavillon

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

06 oct. 2014 280 m² foncier COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

PD n°07917017X0001 Autorisé

23 Grand Rue

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

05 juil. 2017 1 696 m² foncier

PD n°07917018X0001 Autorisé

19 Rue Du Doue

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

06 juil. 2018 192 m² foncier

PD n°07917019X0001 Autorisé

Route De Jouet

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

09 avr. 2019 998 m² foncier COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

PD n°07917019X0002 Terminé

16 Rue Du Champbranger

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

04 juil. 2019 450 m² foncier

PD n°07917020X0001 Autorisé

17 Rue Du Colombier

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

18 août 2020 407 m² foncier

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