Permis de démolir n° 07917017X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon, 23 Grand Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 07917017X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Grand Rue, le permis de démolir n° 07917017X0001 a été délivré le 5 juillet 2017 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917017X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |