Permis de démolir n° 07916218X0001 à Magné, 38 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 07916218X0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07916218X0001, délivré le 13 août 2018 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 38 Grande Rue. COMMUNE DE MAGNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 460 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 460 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNE, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901628
- SIRET
- 21790162800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07916218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 65 à Magné (79460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Magné (79460)
Les 3 autres permis de démolir recensés sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.