Délivré le 26 septembre 2014 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07916214X0002 porte sur un bâtiment situé rue du Bonhomme Nisson. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 401, AH 402. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Magné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 401 AH 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNE, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901628
SIRET: 21790162800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNÉ (79460)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNE

PD n°07916218X0001 Terminé

38 Grande Rue

Magné (79460)

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PD n°07916214X0001 Autorisé

38 Grande Rue

Magné (79460)

23 sept. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07916214X0002
Code commune INSEE	79162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Magné

PD n°07916214X0001 Autorisé

38 Grande Rue

Magné (79460)

23 sept. 2014 460 m² foncier COMMUNE DE MAGNE

PD n°07916215X0001 Autorisé

Le Gue

Magné (79460)

03 juil. 2015 885 m² foncier

PD n°07916218X0001 Terminé

38 Grande Rue

Magné (79460)

13 août 2018 460 m² foncier COMMUNE DE MAGNE

PD n°07916217X0001 Autorisé

33 chemin de la Repentie

Magné (79460)

07 sept. 2018 1 323 m² foncier

PD n°07916219X0002 Autorisé

100 rue du Moulin

Magné (79460)

13 mai 2020 1 000 m² foncier

PD n°07916220X0002 Autorisé

329 avenue du Marais Poitevin

Magné (79460)

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