Permis de démolir n° 07916214X0001 à Magné, 38 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 07916214X0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07916214X0001 porte sur un bâtiment situé 38 Grande Rue. COMMUNE DE MAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 460 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à Magné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 460 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNE, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901628
- SIRET
- 21790162800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07916214X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 65 à Magné (79460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Magné (79460)
Les 3 autres permis de démolir recensés sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.