Permis de démolir n° 07916215X0001 à Magné, Le Gue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 07916215X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Gue, le permis de démolir n° 07916215X0001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMPOIGNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07916215X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |