Permis de démolir n° 07916220X0002 à Magné, 329 Avenu Du Marais Poitevin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 07916220X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07916220X0002, délivré le 16 septembre 2020 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 329 Avenu Du Marais Poitevin.
Le terrain concerné couvre 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH192, AH616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAZEAU (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07916220X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |