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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07907920E0002

Permis de démolir à Mauléon - La Millassiere - St Aubin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES CHOUANS et autorisé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907920E0002, instruit par la commune de Mauléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 07907920E0002

Demandeur

EARL LES CHOUANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07907920E0002, délivré le 21 juillet 2020 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Millassiere - St Aubin, Mauléon (79700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL LES CHOUANS. Le terrain concerné couvre 12 043 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D506, D141, D510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

12 043 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Localisation du projet à Mauléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D506 D141 D510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 043 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES CHOUANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322868571
SIRET: 32286857100017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07907920E0002
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Millassiere - St Aubin, Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES CHOUANS et autorisé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907920E0002, instruit par la commune de Mauléon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.