Permis de démolir n° 07907920E0002 à Mauléon, La Millassiere - St Aubin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 07907920E0002
Demandeur
EARL LES CHOUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Millassiere - St Aubin, le permis de démolir n° 07907920E0002 a été délivré le 21 juillet 2020 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL LES CHOUANS.
Le terrain concerné couvre 12 043 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D506, D141, D510. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauléon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHOUANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322868571
- SIRET
- 32286857100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907920E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |