Permis de démolir n° 07907922E0003 à Mauléon, La Roche Allon Moulins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 07907922E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07907922E0003 a été délivré le 16 juin 2022 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Roche Allon Moulins.
Le terrain concerné couvre 6 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE29, YE26, YE27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907922E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |