Permis de démolir n° 07907919E0002 à Mauléon, Rue De L'hopital
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 07907919E0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'hopital, le permis de démolir n° 07907919E0002 a été délivré le 12 septembre 2019 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON.
Le terrain d'assiette couvre 6 433 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauléon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267900405
- SIRET
- 26790040500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907919E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |