Permis de construire n° 07907920E0053 à Mauléon pour 4 043 m² de locaux, 6 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 07907920E0053
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907920E0053 a été délivré le 11 janvier 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 043 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV28, AV169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 004 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 043 m² |
| Total | 3 099 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 944 m² | 4 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 004 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 043 m² |
| Total locaux | 3 004 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267900405
- SIRET
- 26790040500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907920E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |