Permis de construire à Mauléon pour 4 043 m² de locaux - 6 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 07907920E0053
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
Cette page présente le permis de construire n° 07907920E0053, délivré le 11 janvier 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Chemin Vert, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 043 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV28, AV169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 004 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 043 m² |
| Total | 3 099 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 944 m² | 4 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 004 m² | 4 043 m² | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267900405
- SIRET
- 26790040500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907920E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |