Permis de démolir n° 0790662600002 à Champdeniers, 5 B Rue Des Champs De La Grue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PD n° 0790662600002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790662600002, délivré le 11 août 2026 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 B Rue Des Champs De La Grue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPDENIERS.
Le terrain d'assiette couvre 1 019 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B861. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
11 août 2026
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDENIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900661
- SIRET
- 21790066100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPDENIERS (79220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPDENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790662600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |