Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07906620P0002

Permis de démolir n° 07906620P0002 à Champdeniers, 57 Gr Grande Rue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 07906620P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 57 Gr Grande Rue, le permis de démolir n° 07906620P0002 a été délivré le 20 août 2020 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 291 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B596. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Champdeniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07906620P0002
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Gr Grande Rue à Champdeniers (79220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906620P0002, déposé en mairie de Champdeniers.

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