Permis de démolir n° 07906620P0004 à Champdeniers, La Grolerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 07906620P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07906620P0004 porte sur un bâtiment situé La Grolerie.
Le terrain concerné couvre 7 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPDENIERS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07906620P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |