Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07906620P0003

Permis de démolir n° 07906620P0003 à Champdeniers, 8 Dortiere Monplaisir

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 07906620P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07906620P0003, délivré le 10 septembre 2020 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Dortiere Monplaisir.

Le terrain d'assiette couvre 1 973 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Champdeniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020

Localisation du projet à Champdeniers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 973 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07906620P0003
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Dortiere Monplaisir à Champdeniers (79220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906620P0003, déposé en mairie de Champdeniers.

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