Permis de démolir n° 0790662600001 à Champdeniers, 2 B Place Du Chateau D'eau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0790662600001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790662600001, délivré le 1 juillet 2026 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 B Place Du Chateau D'eau. COMMUNE DE CHAMPDENIERS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B352, B1530, B1532. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 23 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDENIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900661
- SIRET
- 21790066100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPDENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |