Permis de démolir n° 07906613P0001 à Champdeniers, Pl Porte St-Antoine - Bp 8
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 07906613P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EGRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07906613P0001, délivré le 22 avril 2013 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pl Porte St-Antoine - Bp 8. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EGRAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'EGRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900509
- SIRET
- 24790050900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07906613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |