Permis de démolir n° 0790612500002 à Celles-sur-Belle, 25 Route De Perigne Les Fontaines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PD n° 0790612500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790612500002 a été délivré le 11 septembre 2025 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Route De Perigne Les Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 1 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |