Permis de démolir n° 0790492600004 à Bressuire, Les Grandes Roches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0790492600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0790492600004 porte sur un bâtiment situé Les Grandes Roches.
La parcelle concernée s'étend sur 1 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS118, AS119. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
15 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790492600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |