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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790492600006

Permis de démolir à Bressuire - Les Landes Breuil-Chaussée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OUEST COMMUNICATIONS MOBILES et autorisé le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492600006, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0790492600006

Demandeur

OUEST COMMUNICATIONS MOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0790492600006, délivré le 12 mai 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Landes Breuil-Chaussée, Bressuire (79300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OUEST COMMUNICATIONS MOBILES. Le terrain concerné couvre 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuil-Chaussée

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST COMMUNICATIONS MOBILES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414970608
SIRET: 41497060800033
Code APE (NAF): 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790492600006
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Landes Breuil-Chaussée, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OUEST COMMUNICATIONS MOBILES et autorisé le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492600006, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.