Permis de démolir n° 0790492600006 à Bressuire, Les Landes Breuil-Chaussée
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PD n° 0790492600006
Demandeur
OUEST COMMUNICATIONS MOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Landes Breuil-Chaussée, le permis de démolir n° 0790492600006 a été délivré le 12 mai 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OUEST COMMUNICATIONS MOBILES.
Le terrain support du projet couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
12 mai 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breuil-Chaussée
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST COMMUNICATIONS MOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414970608
- SIRET
- 41497060800033
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790492600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |