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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904912B0013

Permis de démolir n° 07904912B0013 à Bressuire, 9 Rue Denfert Rochereau 7930

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904912B0013, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 07904912B0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Denfert Rochereau 7930, le permis de démolir n° 07904912B0013 a été délivré le 18 février 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 374 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07904912B0013
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Denfert Rochereau 7930 à Bressuire (79300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904912B0013, déposé en mairie de Bressuire.

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PD n°07904912B0011 Autorisé

Route De Bressuire 79300 B

Bressuire (79300)

07 janv. 2013 133 m² foncier

PD n°07904912B0012 Autorisé

10-12 Rue Des Campes 79300 Bress

Bressuire (79300)

18 févr. 2013 514 m² foncier

PD n°07904913B0001 Autorisé

19 Place De La Liberation 793

Bressuire (79300)

27 févr. 2013 2 465 m² foncier ASSOC DE LA BODINIERE

PD n°07904913B0003 Autorisé

32 Route De Thouars 79300 Noi

Bressuire (79300)

19 avr. 2013 405 m² foncier

PD n°07904913B0002 Autorisé

12 Rue De La Vergne 79300 Bre

Bressuire (79300)

24 avr. 2013 1 039 m² foncier SCI CALFRENEAU

PD n°07904913B0004 Autorisé

La Petite Gatiere 79300 Br

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09 oct. 2013 90 m² foncier

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