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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901423K0006

Permis de démolir n° 07901423K0006 à Loretz-d'Argenton, 190 Rue Paul Cezanne Bouille-Loretz

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901423K0006, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 07901423K0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07901423K0006, délivré le 28 septembre 2023 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 190 Rue Paul Cezanne Bouille-Loretz.

Le terrain concerné couvre 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL310. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouille-Loretz

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901423K0006
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Rue Paul Cezanne Bouille-Loretz à Loretz-d'Argenton (79290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901423K0006, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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398 Rue Des Caves Bouille-Loretz

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PD n°07901423K0003 Autorisé

97 Rue Des Pinsons

Loretz-d'Argenton (79290)

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PD n°07901423K0004 Autorisé

100 Rue De L'atelier Argenton L'eglise

Loretz-d'Argenton (79290)

06 avr. 2023 1 190 m² foncier

PD n°07901423K0005 Autorisé

1 Les Roches Bouille-Loretz

Loretz-d'Argenton (79290)

02 oct. 2023 14 677 m² foncier

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3 Rue De Bel Air

Loretz-d'Argenton (79290)

23 oct. 2023 2 030 m² foncier

PD n°07901424K0001 Autorisé

203 Rue Des Chardonnerets Bouille-Loretz

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