Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868617G4003

Permis de démolir n° 07868617G4003 à Viroflay, 35 Avenu Du Parc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 07868617G4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07868617G4003 a été délivré le 7 juillet 2017 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Avenu Du Parc.

Le terrain d'assiette couvre 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Viroflay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868617G4003
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu Du Parc à Viroflay (78220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868617G4003, déposé en mairie de Viroflay.

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