Permis de démolir n° 07868616G4002 à Viroflay, 5 Rue Madeleine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PD n° 07868616G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868616G4002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Madeleine.
Le terrain concerné couvre 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Viroflay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868616G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |