Permis de démolir n° 07867417D0001 à Villepreux, 2 Av Du Berry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 07867417D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07867417D0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Av Du Berry. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPREUX.
Le terrain concerné couvre 9 012 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD457. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villepreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villepreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806744
- SIRET
- 21780674400108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEPREUX (78450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07867417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |