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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07867422E0003

Permis de démolir n° 07867422E0003 à Villepreux, 3 Chemi Michel Brunin Stade Michel Wargnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPREUX et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867422E0003, déposé en mairie de Villepreux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 07867422E0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepreux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07867422E0003 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Chemi Michel Brunin Stade Michel Wargnier. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPREUX.

Le terrain d'assiette couvre 96 532 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villepreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

96 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI5 AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Michel Wargnier

Territoires administratifs

Commune: Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	96 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPREUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806744
SIRET: 21780674400108
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLEPREUX (78450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07867422E0003
Code commune INSEE	78674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemi Michel Brunin Stade Michel Wargnier à Villepreux (78450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPREUX et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867422E0003, déposé en mairie de Villepreux.

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