Permis de démolir n° 07867419E0001 à Villepreux, 5 Rue Amedee Brocard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2019
Dossier PD n° 07867419E0001
Demandeur
SCI VILLEPREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07867419E0001 a été délivré le 11 novembre 2019 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Amedee Brocard. SCI VILLEPREUX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B724, B725, B726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Villepreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villepreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLEPREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833069768
- SIRET
- 83306976800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07867419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |