Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07867424E0001

Permis de démolir n° 07867424E0001 à Villepreux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 07867424E0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07867424E0001, délivré le 11 juillet 2024 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull. COMMUNE DE VILLEPREUX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 25 934 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villepreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

25 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPREUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806744
SIRET
21780674400108
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEPREUX (78450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07867424E0001
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du General De Gaull à Villepreux (78450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPREUX et autorisé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867424E0001, déposé en mairie de Villepreux.

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