Permis de démolir n° 07867413B0001 à Villepreux, 26 Rue Amedee Brocard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 07867413B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07867413B0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Amedee Brocard.
Le terrain support du projet couvre 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Villepreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villepreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07867413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |