Permis de démolir n° 07865020G0003 au Vésinet, 12-14 Rue Felicien David
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 07865020G0003
Demandeur
COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865020G0003 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 12-14 Rue Felicien David. La demande émane de COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 538 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 250. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 538 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sartrouville. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679804625
- SIRET
- 67980462500029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865020G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |