Permis de démolir n° 07865020G0003 au Vésinet, 12-14 Rue Felicien David
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 07865020G0003
Demandeur
COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865020G0003 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 12-14 Rue Felicien David. La demande émane de COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE.
Le terrain concerné couvre 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 679804625
- SIRET
- 67980462500029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865020G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |