Permis de démolir n° 07512026V0012 à Paris, 93 rue Alexandre Dumas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PD n° 07512026V0012
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512026V0012 a été délivré le 4 septembre 2026, pour un bâtiment situé 93 rue Alexandre Dumas. Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 683 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CV 49. Sur la même voie, rue Alexandre Dumas, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
4 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale CV 49. Au total, 1 652 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 683 m².
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500111
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92138)
Autres dossiers de SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07512026V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Alexandre Dumas à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Alexandre Dumas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.