Permis de démolir n° 07865018Z0002 au Vésinet, 72 avenue de la Princesse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 07865018Z0002
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865018Z0002 porte sur un bâtiment situé 72 avenue de la Princesse. GRAND PARIS AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir au Vésinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Vésinet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 115 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865018Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AR 191 au Vésinet (78110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.