Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07865020G0001

Permis de démolir n° 07865020G0001 au Vésinet, 14 route des Bouleaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 07865020G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865020G0001 a été délivré le 19 mai 2020, pour un bâtiment situé 14 route des Bouleaux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 684 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Vésinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 684 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 684 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07865020G0001
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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