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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864622V0018

Permis de démolir n° 07864622V0018 à Versailles, 8 Rue Porte De Buc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 7 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864622V0018, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 07864622V0018

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864622V0018, délivré le 7 décembre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Porte De Buc. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Le terrain d'assiette couvre 42 981 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS151, BS237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

42 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS151 BS237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 981 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864622V0018
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Porte De Buc à Versailles (78000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 7 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864622V0018, déposé en mairie de Versailles.

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