Permis de démolir n° 07864622V0013 à Versailles, 13 Rue Porte De Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 07864622V0013
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864622V0013 a été délivré le 13 juillet 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Porte De Buc. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain d'assiette couvre 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864622V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |