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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864622V0021

Permis de démolir n° 07864622V0021 à Versailles, 12 Rue De L Ecole Des Postes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES et autorisée le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864622V0021, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 07864622V0021

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864622V0021, délivré le 28 novembre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Ecole Des Postes. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES.

Le terrain support du projet couvre 24 020 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ258. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

24 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130014947
SIRET: 13001494700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864622V0021
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Ecole Des Postes à Versailles (78000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES et autorisée le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864622V0021, déposé en mairie de Versailles.

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02 nov. 2022 277 m² foncier

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11 Rue Girardon

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