Permis de démolir n° 07864622V0025 à Versailles, 15Bis Avenue Mirabeau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PD n° 07864622V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864622V0025 a été délivré le 18 décembre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15Bis Avenue Mirabeau.
Le terrain d'assiette couvre 2 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864622V0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |