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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864618V0003

Permis de démolir n° 07864618V0003 à Versailles, 13 Route De La Miniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIAT INDUSTRIES et autorisé le 29 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864618V0003, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 07864618V0003

Demandeur

GIAT INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864618V0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Route De La Miniere. Le dossier a été déposé par GIAT INDUSTRIES.

Le terrain concerné couvre 90 417 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB40, CB42. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

90 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB40 CB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIAT INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352751143
SIRET: 35275114300269
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864618V0003
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De La Miniere à Versailles (78000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GIAT INDUSTRIES et autorisé le 29 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864618V0003, déposé en mairie de Versailles.

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