Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864618V0004

Permis de démolir n° 07864618V0004 à Versailles, 2 Rue Pierre Corneille

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 07864618V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864618V0004 a été délivré le 29 mai 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Corneille.

Le terrain support du projet couvre 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864618V0004
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Pierre Corneille à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864618V0004, déposé en mairie de Versailles.

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