Permis de construire Logement N° 07864626V0022

Permis de construire n° 07864626V0022 à Versailles pour 6 275 m² de logement, 13 Route De La Minière

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 07864626V0022

Demandeur

VERSAILLES SATORY L5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864626V0022 porte sur un projet situé 13 Route De La Minière. VERSAILLES SATORY L5 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CB42. Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

79 996 m²

Surface créée

6 275 m²

Variation nette

+6 275 m²

Surface totale après

6 275 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 275 m² 6 275 m²
Total 0 m² 6 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 275 m² 6 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSAILLES SATORY L5

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988683439
SIRET
98868343900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864626V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Route De La Minière, à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERSAILLES SATORY L5 et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864626V0022, déposé en mairie de Versailles.

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