Permis de démolir n° 07864617V0011 à Versailles, 4 Impas Jenner
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 07864617V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864617V0011 a été délivré le 27 avril 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Impas Jenner.
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864617V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |