Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864618V0006

Permis de démolir n° 07864618V0006 à Versailles, 6 Rue Champ Lagarde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PD n° 07864618V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864618V0006 a été délivré le 5 juillet 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Champ Lagarde.

La parcelle concernée s'étend sur 267 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864618V0006
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Champ Lagarde à Versailles (78000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864618V0006, déposé en mairie de Versailles.

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