Permis de démolir n° 07864616V0006 à Versailles, 9 Rue De La Patte D'oie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 07864616V0006
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864616V0006 a été délivré le 3 novembre 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Patte D'oie. DEPARTEMENT DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN156, BN159, BN173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864616V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |